1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT
Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce.
3) Prime de fusion : NEANT.
4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024
5) Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société CBIJ HOLDING et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société HL SASU le 27 septembre 2024.
Pour avis.
1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT
Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce.
3) Prime de fusion : NEANT.
4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024
5) Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société CBIJ HOLDING et au nom de la société MCB le 27 septembre 2024.
Pour avis.
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